Registres d’état-civil

INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR
INFORMATIONS SUR L’ACTE DEMANDE

Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), la mairie peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.